Les présentes conditions générales de vente ("Conditions de vente") régissent l'offre et la vente de marchandises sur le présent site web www.cosmeralda.com (le "Site").
Les produits achetés sur le Site (les "Produits") sont vendus directement par SardegnaSummer Srl - COSMERALDA dont le siège est à Nuoro (NU), Via Donatori di Sangue n° 25, 08100, V.A.T. n° 01388260919.
Les présentes conditions générales de vente doivent être lues et acceptées avant de pouvoir passer une commande. Le défaut d'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente rendra impossible la réalisation d'achats sur le Site.
1. PRÉAMBULE
1.1. Les Conditions Générales de Vente régissent uniquement l'offre, la passation et l'acceptation des commandes d'achat de Produits sur le Site, entre le Vendeur et les Utilisateurs du Site.
1.2. Sur le Site, le Vendeur propose à la vente les Produits et fournit des activités de commerce électronique uniquement à ses clients finaux âgés de plus de 18 ans et qui sont des "consommateurs", à savoir des personnes physiques agissant à des fins qui ne sont pas liées à une activité commerciale, d'entreprise, de métier ou professionnelle qu'elles pourraient exercer (le "Client").
1.3. L'offre et la vente des Produits concernent uniquement les pays énumérés dans la liste des pays figurant sur la page correspondante du Site, accessible via la page d'accueil.
1.4. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas exécuter les commandes de non-consommateurs et/ou de personnes âgées de moins de 18 ans, ou de tout pays ne figurant pas dans la Liste des Pays, ou toute commande qui ne serait pas conforme à sa propre politique commerciale.
1.5. Les Conditions Générales de Vente ne régissent pas la vente de biens ou la prestation de services par des parties autres que le Vendeur, même si elles sont présentes sur le Site par le biais de liens, bannières ou autres formes de connexion. Il appartient au Client de vérifier les conditions de vente avant de passer une commande ou d'acheter des biens et des services auprès de parties autres que le Vendeur. Le Vendeur ne peut donc être tenu pour responsable de la vente de tout bien et/ou de la prestation de tout service par des tiers et/ou de la formation de contrats entre le Client et ces tiers.
2. BONS DE COMMANDE
2.1. Pour acheter un ou plusieurs Produits sur le Site, le Client doit sélectionner les Produits qu'il souhaite acheter et les ajouter à son panier. Après avoir sélectionné tous les Produits choisis, le Client doit passer à la caisse sur la page du Panier, remplir le formulaire de commande en ligne selon les instructions, et l'envoyer au Vendeur.
2.2. Les bons de commande peuvent être remplis dans les langues suivantes : Anglais, Italien, Allemand, Français, Espagnol.
2.3. Les Clients peuvent acheter les Produits soit en utilisant leur propre compte personnel, s'ils sont enregistrés sur le Site, soit en mode invité. En cas d'achat en mode invité, ils devront fournir leurs données personnelles pour procéder à la commande.
2.4. Le formulaire de commande contient une référence aux Conditions Générales de Vente et un résumé des caractéristiques principales de chaque Produit, avec les prix correspondants (y compris tous les impôts ou taxes applicables), les formes de paiement acceptées, et le mode de livraison des Produits, les frais d'expédition et de livraison, les conditions d'exercice du droit de résiliation, et les conditions applicables au retour des Produits achetés.
2.5. Avant d'acheter des Produits par l'envoi d'un formulaire de commande, le Client doit lire attentivement les Conditions Générales de Vente, qui peuvent également être imprimées, stockées ou copiées pour un usage personnel. Lors de l'envoi du formulaire de commande, le Client doit déclarer qu'il a compris et approuvé le contenu du formulaire, et qu'il a également accepté les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente du Site. Dans le cas contraire, il ne sera pas possible de compléter le bon de commande.
2.6. Avant de soumettre le bon de commande, le Client peut vérifier les détails de la commande et identifier ou corriger les éventuelles erreurs de saisie.
2.7. L'envoi du bon de commande par le Client implique l'obligation de payer le prix indiqué sur la commande.
2.8. Après acceptation du bon de commande, le Vendeur adressera au Client, par courrier électronique, un accusé de réception de la commande. Celui-ci contiendra un résumé des conditions de vente, des informations sur les caractéristiques essentielles des Produits et le détail complet du prix (incluant tous les impôts ou taxes applicables), le moyen de paiement, ainsi que les conditions applicables au droit de résiliation et aux frais de livraison.
2.9. Le Vendeur peut refuser une commande si elle est incomplète ou inexacte, ou si la garantie de paiement est insuffisante, ou si les Produits sont indisponibles. Dans ces cas, le Vendeur informera le Client par courrier électronique, dans les meilleurs délais et dans les 14 jours suivant la date à laquelle la commande a été envoyée au Vendeur, que le contrat n'a pas été conclu et que le Vendeur n'a pas exécuté la commande. Si le Client a déjà soumis le formulaire de commande et payé le prix, le Vendeur remboursera le montant payé.
2.10. Le formulaire de commande sera stocké dans la base de données du Vendeur pendant la période nécessaire à l'exécution de la commande, conformément au délai légal. Une fois inscrit sur le Site, le Client peut consulter les commandes passées, en accédant à son compte personnel et en naviguant dans la section correspondante du Site. Les clients qui achètent des biens en tant qu'utilisateurs invités peuvent vérifier les commandes qu'ils ont passées en contactant le Service Client, comme indiqué au paragraphe 11 " Service Client " ci-dessous.
3. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
3.1. Les seuls Produits proposés à la vente sur le Site sont les produits originaux de la société COSMERALDA avec l'autorisation de SardegnaSummer Srl et l'autorisation des marques partenaires.
3.2. Les caractéristiques principales des Produits sont affichées sur le Site, sur chaque page du Produit. Les images et les couleurs des Produits proposés à la vente peuvent ne pas correspondre aux couleurs réelles, en raison de l'effet du navigateur web et/ou du moniteur.
3.3. Chaque Produit est vendu sur le Site avec une étiquette d'identification qui fait partie intégrante du Produit.
4. PAIEMENTS
4.1. Les prix des Produits indiqués sur le Site sont indiqués en EUR, et incluent déjà toutes les taxes et droits applicables. Les prix des Produits ne comprennent pas les frais d'expédition et de livraison. Ceux-ci seront clairement indiqués lorsque le processus d'achat du Produit commencera.
4.2. Les prix des Produits peuvent être soumis à des modifications. Le Client doit donc vérifier le prix de vente final avant de soumettre le formulaire de commande.
4.3. Les moyens de paiement sont indiqués sur la page Paiements et Sécurité du Site. Les moyens de paiement sont également indiqués sur chaque bon de commande et font partie intégrante des Conditions Générales de Vente.
4.4. Le prix des Produits et les frais de livraison tels qu'indiqués sur le bon de commande seront débités lors de l'expédition des Produits par le Vendeur.
4.5. Si le paiement est effectué par carte de crédit, les détails du paiement (tels que le numéro de la carte de débit/crédit ou la date d'expiration) seront envoyés en utilisant un protocole crypté à la banque ou au prestataire de services de paiement, sans possibilité pour un tiers d'accéder à ces données. Ces informations ne seront jamais utilisées par le Vendeur, sauf pour mener à bien le processus d'achat pour lequel elles ont été fournies, ou pour effectuer un remboursement si les Produits sont retournés, si le client exerce son droit d'annulation, ou si l'utilisation des données est nécessaire pour prévenir la fraude ou signaler à la police toute fraude sur le Site.
4.6. Si le Client décide de payer en contre-remboursement, des frais supplémentaires seront facturés.
4.7. Si le Produit est livré dans un pays de l'UE, le Produit ne sera pas soumis à des frais de douane tels que la taxe et/ou le droit d'importation.
Pour les livraisons dans des pays qui ne font pas partie de l'UE, le produit peut être soumis à des frais de douane, tels que des taxes et/ou droits d'importation, qui seront payables à l'arrivée du produit dans le pays de livraison. Les frais de douane ne peuvent pas être prévus à l'avance par le Vendeur et, dans tous les cas, ils doivent être payés intégralement par le Client.
Pour plus d'informations, veuillez contacter les autorités douanières du pays dans lequel le Produit doit être livré.
5. LIVRAISON DES PRODUITS
5.1. Le Produit commandé sur le Site sera livré par courrier express. Les coûts, modalités et conditions de livraison des Produits sont indiqués sur la page " Livraison ", et sur chaque formulaire de commande. Ils font partie intégrante des Conditions Générales de Vente.
5.2. Les délais de livraison des Produits indiqués sur le Site se réfèrent uniquement aux jours ouvrables, à l'exclusion expresse des jours non ouvrables.
5.3. Le Client doit passer la commande directement à partir de la page du Site relative au pays vers lequel le Produit acheté sera expédié. Le Site est en mesure de reconnaître automatiquement le pays à partir duquel le Client se connecte, mais le pays de référence peut être modifié en utilisant la Liste des pays qui se trouve sur la page correspondante du Site.
Les commandes passées à partir d'une section du Site relative à un pays autre que le pays de destination, ou à une adresse qui n'est pas acceptée par le service de messagerie du Vendeur (comme les boîtes postales ou les adresses "Hold Mail"), ne seront pas acceptées. Pour l'Italie uniquement, le Site n'est pas autorisé à envoyer des livraisons à Livigno, Campione d'Italia, San Marino ou la Cité du Vatican.
6. DROITS DES TIERS
EXERCICE DU DROIT D'ANNULATION
6.1. Le Client peut résilier le contrat avec le Vendeur sans frais, sans donner de motif, dans les 14 jours suivant la date à laquelle il prend physiquement possession des Produits achetés sur le Site.
6.2. Pour exercer son droit de résiliation, le Client peut notifier sa décision en utilisant le formulaire de résiliation du Site. Pour ce faire, le Client doit accéder à la section du Site relative à la commande passée, remplir le formulaire d'annulation et l'envoyer par voie électronique au Vendeur.
6.3. Alternativement, le Client peut envoyer une notification écrite de l'intention d'annuler, en fournissant ses coordonnées (nom, prénom, adresse et email), la date de la commande et la date de réception, le numéro de commande et les détails des Produits achetés ; à cette fin, le Client peut utiliser le formulaire d'annulation standard et non obligatoire visé à l'annexe 1 du décret législatif n° 21 du 21 février 2014. Si le Client choisit cette option, la notification de l'annulation doit être envoyée au Vendeur par:
- courrier: SardegnaSummer Srl Nuoro (NU), Via Donatori di Sangue no. 25, 08100, V.A.T. No. 01388260919
- e-mail: info@cosmeralda.com
6.4. En cas d'exercice du droit de résiliation, le Produit choisi ne pourra pas être directement remplacé par un autre ; pour acheter un nouveau Produit, le Client devra passer une nouvelle commande, distincte de la précédente.
6.5. Le Client est responsable de toute dépréciation de la valeur des Produits résultant de toute manipulation des Produits autre que celle nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
6.6. Le Vendeur peut décider de ne pas accepter l'annulation si les Produits sont retournés sans l'étiquette d'identification.
6.7. Le droit de résiliation ne peut pas être exercé dans les cas où:
- Les produits ont été fabriqués sur mesure ou personnalisés;
- Les Produits peuvent se détériorer ou se périmer rapidement;
- Les Produits scellés ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène et de santé s'ils ont été ouverts après la livraison;
- Après la livraison, les Produits ont été mélangés de manière inséparable avec d'autres marchandises;
- Les Produits consistent en des enregistrements audio ou vidéo scellés ou en des logiciels informatiques scellés qui ont été ouverts après la livraison.
Conditions de retour des produits
6.8. Les Produits annulés doivent être retournés au Vendeur. Le Client doit restituer les Produits dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le Client a envoyé le formulaire d'annulation au Vendeur, à l'adresse suivante:
- SardegnaSummer Srl Nuoro (NU), Via Donatori di Sangue no. 25, 08100, V.A.T. No. 01388260919, ITALIE.
6.9. Le Client paiera les frais directs de restitution des Produits.
6.10. Dans la mesure du possible, les Produits doivent être retournés dans les emballages envoyés par le Vendeur.
Modalités de remboursement
6.11. A la réception des Produits, le Vendeur effectuera les contrôles nécessaires quant à leur conformité aux termes et conditions du présent article 6.
6.12. Si les contrôles sont positifs, le Vendeur enverra au Client, par courrier électronique, une confirmation de l'acceptation des Produits retournés et remboursera alors tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison. Le Vendeur n'est pas tenu de rembourser les éventuels frais de livraison supplémentaires, si le Client a expressément choisi un mode de livraison autre que le tarif le moins cher proposé.
6.13. Quel que soit le mode de paiement utilisé par le Client, le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais par le Vendeur, après vérification de l'exercice régulier du droit de rétractation, mais en tout état de cause dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception par le Vendeur de la notification de la rétractation. Le Vendeur peut suspendre le remboursement jusqu'à la réception des Produits ou jusqu'à ce que le Client puisse démontrer qu'il a réexpédié les Produits, si cela se produit avant.
6.14. Le Vendeur effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour l'achat initial, sauf accord exprès avec le Client. Si le destinataire des Produits indiqué sur le bon de commande ne correspond pas à la personne qui les a payés, le remboursement sera effectué par le Vendeur à la personne qui a effectué le paiement, sauf accord contraire.
6.15. Si les conditions d'exercice du droit de rétractation telles que précisées dans le présent article 6 n'ont pas été respectées, le Client n'aura aucun droit au remboursement des sommes déjà versées au Vendeur ; toutefois, le Client pourra, à ses frais, se réapproprier les Produits dans l'état dans lequel ils ont été retournés au Vendeur.
7. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
7.1. Outre la garantie des défauts des produits vendus, le Vendeur fournit une garantie légale de conformité du Produit conformément au Titre III de la Partie IV du décret législatif numéro 206 du 6 septembre 2005 (le Code de la consommation). La garantie prévoit que le Vendeur est responsable des défauts des produits qui apparaissent dans les 2 (deux) ans à compter de la livraison.
7.2. Sauf preuve contraire, il sera présumé que les défauts de conformité apparaissant dans les 6 (six) mois à compter de la livraison du produit existaient déjà à cette date, à moins qu'un tel scénario ne soit pas compatible avec la nature du bien ou avec la nature du différent défaut.
7.3. Afin d'utiliser la garantie de conformité, le consommateur doit signaler les défauts du produit dans un délai de 2 (deux) mois à compter de leur découverte, sous peine d'invalidité de la garantie. L'action visant à faire valoir un défaut de conformité qui n'a pas été frauduleusement dissimulé par le vendeur est limitée, en tout état de cause, à 26 (vingt-six) mois à compter de la livraison du produit.
7.4. En cas de défaut de conformité signalé dans le délai de 26 mois, le consommateur peut, à sa discrétion, demander au vendeur de réparer ou de remplacer le bien, dans les deux cas sans encourir de frais, sauf si la réparation demandée est objectivement impossible ou excessivement onéreuse par rapport à l'autre option. Le consommateur peut également demander, à sa discrétion, une réduction appropriée du prix ou la résiliation du contrat si la réparation ou le remplacement est impossible ou excessivement onéreux, ou si le vendeur n'a pas réparé ou remplacé les biens dans un délai approprié ou si le remplacement ou la réparation précédents ont causé des inconvénients considérables au consommateur.
7.5. Pour faire jouer la garantie de conformité, le ticket de caisse doit être conservé et produit. Pour plus d'informations sur la garantie légale de conformité pour les consommateurs, et pour utiliser les recours disponibles par la loi, en ce qui concerne les produits achetés auprès du vendeur, les consommateurs peuvent contacter le service clientèle.
8. PRIVACY
8.1. En ce qui concerne le traitement des données personnelles des Clients, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
9. DROIT APPLICABLE ET RESOLUTION DES LITIGES
9.1. Les présentes Conditions Générales sont régies par les lois italiennes et en particulier par les dispositions du décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 contenant le " Code de la consommation ", avec une référence spécifique aux dispositions relatives aux contrats à distance et au décret législatif n° 70 du 9 avril 2003 sur certains aspects du commerce électronique. 70 du 9 avril 2003 sur certains aspects du commerce électronique.
9.2. En cas de litige entre le Vendeur et le Client découlant des Conditions Générales de Vente, le Client peut accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne à l'adresse https://webgate.ec.europa.eu/odr.
10. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
10.1. Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées par le Vendeur à tout moment, pour tenir compte de l'évolution de la législation. Les nouvelles Conditions Générales de Vente entreront en vigueur à la date de leur publication sur le Site. Le Client est donc invité à visiter régulièrement le Site et à prendre connaissance de la dernière version des Conditions Générales de Vente avant d'effectuer tout achat.
10.2. Les Conditions Générales de Vente applicables à chaque contrat conclu par le Client sur le Site sont celles en vigueur à la date de l'envoi du bon de commande.
11. SERVICE CLIENT
11.1. Pour toute assistance concernant les Produits, ou pour toute information complémentaire, suggestion, réclamation et/ou toute autre demande, le Client peut contacter à tout moment le service clientèle du Vendeur en utilisant le formulaire de Contact ou en utilisant les coordonnées suivantes:
- par e-mail: info@cosmeralda.com
- par courrier postal: SardegnaSummer Srl Nuoro (NU), Via Donatori di Sangue no. 25, 08100, V.A.T. No. 01388260919.e.